La fiscalité automobile pour les professionnels

En tant que professionnel, vous avez peut-être la nécessité d’investir dans un utilitaire ou un fourgon, une voiture de fonction ou de société. Afin d’alléger le poids de cet achat sur votre trésorerie, il existe des aides et bonus fiscaux en France qui peuvent vous permettre d’investir dans les meilleures conditions. Toyota Professional Vannes vous informe sur la fiscalité automobile pour les professionnels.

En savoir plus sur les dispositifs fiscaux pour les professionnels

L’achat d’un véhicule neuf en France, qu’il s’agisse d’une voiture de tourisme ou d’un utilitaire chez un professionnel de l’automobile comme Toyota Professional à Vannes, entraîne l’application de taxes. Pour les professionnels, l’achat d’un véhicule de société (c’est à dire à usage professionnel et non personnel) fait l’objet d’une taxe spécifique appelée Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés par cette taxe, uniquement les entreprises. Elle n’est pas déductible si votre entreprise paye l’impôt sur les sociétés et elle se calcule en fonction des émissions de CO2 de votre véhicule (ou de la puissance fiscale du moteur), de l’année de mise en circulation et du type de carburant utilisé. Les professionnels peuvent aussi être concernés par le « malus CO2 », qui s’ajoute alors au prix de vente de la voiture en cas d’émissions de CO2 élevées. 

 

La fiscalité automobile ne se résume pas aux taxes et malus. Elle permet aussi aux professionnels de bénéficier d’aides et de bonus. Ceux-ci ont pour but d’inciter à l’achat de véhicules moins polluants en permettant de réduire le montant de l’achat. 

 

Des modifications sont régulièrement apportées à tous ces dispositifs fiscaux, la plupart du temps en début d’année. Ce fut le cas en 2023, et 2024 ne devrait pas échapper à la règle afin d’atteindre les objectifs environnementaux décidés par la France. Voici les derniers changements en matière de fiscalité automobile.

Les évolutions du bonus écologique en 2023 et 2024

Le bonus écologique appliqué en France permet aux professionnels de bénéficier d’une participation de l’État pour l’achat d’un véhicule répondant aux critères établis dans la politique environnementale du pays. Le bonus écologique est attribué pour l’achat des véhicules les moins polluants et concerne les professionnels et les particuliers. 

 

En janvier 2023, le bonus écologique en France a fait l’objet d’évolutions : 

  • un véhicule hybride rechargeable (PHEV) n’est plus concerné par l’aide de 1000 € pour son achat ou sa location
  • seuls l’achat et la location longue durée de voitures à motorisation 100 % électrique ou hydrogène peuvent faire l’objet d’un bonus écologique
  • le montant maximal du bonus écologique pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire ou d’un fourgon ou d’une voiture est de 3000 €. 

 

Afin d’atteindre ses objectifs en matière de transition écologique, la France compte opérer de nouveaux changements sur ses critères d’attribution. Ainsi, en 2024, un score environnemental minimal devra être atteint par le véhicule pour qu’il soit concerné par l’attribution du bonus écologique. Notre équipe se tient à votre disposition pour toute question sur ce sujet.

Les évolutions de la prime à la conversion en 2023 et 2024

Comme le bonus écologique, la prime à la conversion est une aide proposée en France et partage le même objectif : inciter à l’achat de véhicules moins polluants et plus vertueux pour l’environnement. La prime à la conversion s’additionne à la reprise de votre ancienne voiture, ce qui augmente votre apport. La prime à la conversion concerne à la fois l’achat d’un véhicule neuf et l’achat d’une voiture d’occasion. 

 

Prime à la conversion et bonus écologique peuvent être cumulés par les professionnels et les entreprises pour financer leur achat d’un véhicule. Le montant de la prime à la conversion peut atteindre 2500 €. Les critères d’attribution concernent uniquement les véhicules hybrides rechargeables CRIT’AIR 1, qu’ils soient neufs ou d’occasion, proposant une autonomie d’au moins 50 km et émettant 20 grammes de CO2 par kilomètre maximum, ainsi que les véhicules 100 % électriques, neuf ou d’occasion.

D’autres solutions comptables pour financer l’achat d’un véhicule professionnel

Outre le bonus écologique et la prime à la conversion, les professionnels peuvent se tourner vers d’autres solutions comptables pour les aider à financer l’achat de leur véhicule. On peut par exemple penser à l’amortissement accéléré, technique permettant de déduire la valeur d’un véhicule professionnel sur les bénéfices de l’entreprise. Il est également possible de déduire des postes liés à l’utilisation professionnelle d’une voiture ou d’un utilitaire comme le carburant, l’entretien ou l’assurance.

Faites-vous accompagner par un expert en fiscalité

Vous avez un projet d’achat d’un véhicule professionnel et vous aimeriez savoir si vous êtes éligible à certaines aides ou taxes et pour quel montant ? Notre conseiller en fiscalité automobile est à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans votre projet, grâce à ses connaissances et à son expertise. 

 

Pour rencontrer notre conseiller en fiscalité automobile, remplissez notre formulaire de contact ou appelez notre concession Toyota Professional à Vannes au 02 85 52 66 02.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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